Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Art. 1
1 / 54En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037521980#art-1