Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Art. 53
53 / 54En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 septembre 2016
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Prolegi/LEGITEXT000037521980#art-53