Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1.2
3 / 57En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformité de l'installation à la déclaration. L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000037532293#art-1-2