Chapitre Chapitre III : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste
Art. 10
12 / 21En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf report prévu à l'article 15, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.
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Prolegi/LEGITEXT000039266076#art-10