Art. 2
2 / 21En vigueur depuis le 26 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est composée de deux modules de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000039266076#art-2