Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000039306809#art-1