Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté. II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042466763#art-2