Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044258718#art-1