Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 29En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
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Prolegi/LEGITEXT000037532666#art-2