Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 novembre 1989 modifié relatif au programme des épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030339627#art-2