Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1
1 / 45En vigueur depuis le 26 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) prévu au f du 2° du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626845#art-1