Sect. Section I : Le Conseil général de l'armement
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 7 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
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Prolegi/LEGITEXT000023930331#art-1