Sect. Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
Art. 14
14 / 16En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines. La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des ingénieurs des corps militaires de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000023930331#art-14