Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des concours réservés organisés en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et donnant accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste fixée en annexe au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé. Sa composition est fixée comme suit : 1. Un représentant du ministre chargé de la météorologie, président ; 2. Un représentant du ministre chargé de la météorologie appartenant à la filière technique ; 3. Une personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale. La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005671861#art-1