Chapitre Chapitre II : Réglementation
Art. 15
12 / 15En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de prise en compte, pour la validation de la formation, d'enseignements différents de ceux du diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé sont fixées dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024038141#art-15