Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022891497#art-1