Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée et complétée en conséquence.
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Prolegi/LEGITEXT000029523605#art-2