Chapitre Chapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 26 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lieutenants ayant suivi avec succès la FST se voient attribuer le DTEA, avec mention des études suivies, par le ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000044101102#art-10