Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ
Art. 4
4 / 20En vigueur depuis le 26 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers réservistes ne sont concernés que par la formation menant à l'attribution du DAEOS.
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Prolegi/LEGITEXT000044101102#art-4