Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ
Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 26 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'admission à l'une des formations de l'EMS 1 est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (CEMAAE). Cette décision est prononcée sur proposition de la commission de sélection de l'EMS après avis du comité de l'EMS 1. Leur composition est fixée en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044101102#art-5