Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 3 : L'inaptitude
Art. 10
10 / 34En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-10