Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
Art. 17
17 / 34En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes médicales à l'admission sont appliquées aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-17