Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
Art. 19
19 / 34En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être : - aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit ; - inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise. L'inaptitude temporaire ne peut excéder six mois. La décision prise lors de la deuxième expertise est définitive ; - inaptitude médicale définitive : dans ce cas, l'intéressé peut demander une sur-expertise médicale, selon les modalités définies à la section 4 du chapitre II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-19