Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 3 : Les normes médicales de maintien en service
Art. 25
25 / 34En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel, dont la validité de l'expertise révisionnelle du CEMPN arrive à échéance en cas de prolongation de séjour OME, doit obligatoirement effectuer un examen par un médecin titulaire du BMAD. La durée de validité de cette visite, qui ne peut être renouvelée, perdure jusqu'à la fin de son séjour. Les résultats de cette visite doivent être soumis, pour validation, au directeur du CEMPN où était suivi le personnel avant son départ qui reste habilité à demander la convocation des intéressés pour examens complémentaires. A son retour de séjour OME le personnel doit effectuer une expertise révisionnelle au CEMPN avant de reprendre son activité.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-25