Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 2 : Les normes médicales de maintien en service
Art. 9
9 / 34En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière justifient la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-9