Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 sept. 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.
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Prolegi/JORFTEXT000054902679#art-2