Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge servies aux personnels dits expatriés, au sens de l'article 2, 2e alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé. Il ne s'applique : - ni aux personnels dits " résidents ", au sens de l'article 2, 2e alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé ; - ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ; - ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.
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Prolegi/LEGITEXT000006076419#art-1