Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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CHAPITRE Ier : Dérogations relatives aux échanges en zones frontalières.

CHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux.

CHAPITRE III : Dérogations relatives à l'importation de végétaux.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.