Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 8 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022794480#art-3