Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille » (zone spéciale de conservation FR 2600979) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/120 000 et sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, La Genête, La Truchère, Loisy, Louhans, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay.
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Prolegi/LEGITEXT000022798191#art-1