Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Frettes, massif des Glières » (zone spéciale de conservation FR 8201704) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Aviernoz, La Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Sixt, Thones, Thorens-Glières, Les Villards-sur-Thones.
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Prolegi/LEGITEXT000022798206#art-1