Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024533414#art-1