Sect. Annexe
Art. Annexe 2
9 / 9En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Modèle d'attestation d'aménagement Attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie m1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite (arrêté ministériel du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1) N° L'aménagement du véhicule décrit ci-après autorise le transport de personnes à mobilité réduite dans les conditions suivantes : (J. 1) Genre : VASP (J. 3) Carrosserie nationale : Handicap (D. 1) Marque : (D. 2) Type variante version : (E) N° d'identification du véhicule : USAGE □ Public □ Non public NOMBRE DE PASSAGERS (y compris le conducteur) Nombre maximal de places pour utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) : … Nombre maximal de places pour personnes à mobilité réduite (PMR) : … Nombre maximal de passagers (y compris UFR et PMR) : … Fait à le Le constructeur/ la DREAL/ la DRIEE/ la DEAL.
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Prolegi/LEGITEXT000043058727#art-annexe-2