Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé effectuent leur scolarité d'une durée de deux ans à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, rattachée à la base pétrolière interarmées, selon les modalités prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-1