Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 29 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043986740#art-3