Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil

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Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil

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Chapitre Ier : Désignation des officiers de l'état civil militaires

Chapitre II : Registre spécial de l'état civil

Chapitre III : Publication des mariages

Chapitre IV : Dispositions particulières aux bâtiments de l'État

Chapitre V : Dispositions diverses