Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000049827290#art-2