Chapitre Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 31 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées. L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000048008420#art-1