Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel, conclu le 16 janvier 1991 entre : L'Union des industries chimiques ; La Fédération nationale des industries de corps gras ; La Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; La Chambre syndicale du papier (10e comité) ; La Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; La Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; Le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et La Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; La Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; La Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; La Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ; La Fédéchimie C.G.T.-F.O., D'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.
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Prolegi/LEGITEXT000006077628#art-1