Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire : !-------------------------------! ! Personnel de direction ! ! 2e classe ! !---------!----------!----------! ! Montant ! Montant ! Montant ! ! minimum ! moyen ! majoré ! !---------!----------!----------! ! 7 356 F ! 11 493 F ! 16 939 F ! !-------------------------------! ! Personnel de direction ! ! 1re classe ! !---------!----------!----------! ! Montant ! Montant ! Montant ! ! minimum ! moyen ! majoré ! !---------!----------!----------! ! 8 306 F ! 12 984 F ! 19 145 F ! !-------------------------------! ! Personnel de direction ! ! Hors classe ! !---------!----------!----------! ! Montant ! Montant ! Montant ! ! minimum ! moyen ! majoré ! !---------!----------!----------! ! 9 718 F ! 15 192 F ! 22 544 F ! !---------!----------!----------!
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Prolegi/LEGITEXT000005620929#art-1