Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 10 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du parc informatique des organismes du génie cités ci-après : - la direction centrale du génie ; - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ; - les directions locales du génie ; - la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ; - les établissements du génie.
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Prolegi/LEGITEXT000005620921#art-1