Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 10 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juillet 1984 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620921#art-6