Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 23 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de recherche se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur général adjoint chargé de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005623555#art-3