Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 19 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Qualifications. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, pour les camps organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par ces associations. La liste des qualifications pour les camps soumis à déclaration est fixée en annexe de cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625797#art-4