Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2009 est fixé à : 1 510 € par élève externe ; 1 825 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ; 2 605 € par élève interne.
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Prolegi/LEGITEXT000020625722#art-1