Chapitre Chapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 27 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes ayant interrompu leur formation et qui la reprennent plus de deux mois après un choix semestriel des postes participent au choix qui suit leur reprise de fonctions et sont affectés, dans l'attente, en surnombre, sur un poste agréé de leur interrégion.
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Prolegi/LEGITEXT000032145821#art-3