Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
ARRETE
Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
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TITRE Ier : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES
TITRE II : LA GESTION À LONG TERME
capo Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactivesChapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives
capo Chapitre II : La gestion à long terme des déchetsChapitre II : La gestion à long terme des déchets
sezione Section 1 : Les centres de stockage existants dédiés aux déchets radioactifsSection 1 : Les centres de stockage existants dédiés aux déchets radioactifs
sezione Section 2 : Les autres modes de gestion existantsSection 2 : Les autres modes de gestion existants
sezione Section 3 : Les nouvelles filières de gestion en développementSection 3 : Les nouvelles filières de gestion en développement
TITRE III : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES