Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, à l'exception des éoliennes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036869497#art-4