Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041833021#art-3