Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agence du numérique de défense est un service à compétence nationale rattaché au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000043474165#art-1